Un seul compte autorisé ! 1. Attention, un seul compte autorisé ! En raison de la nature de gratuité donnant droit à rétribution, l'ouverture d'un compte Facilogains est fortement règlementé. L'inscription au programme Facilogains ainsi que la gestion de compte est autorisée sous la limite d'un seul compte par foyer et/ou connexion Internet à son nom. 2. Sanctions ! Tout manquement à cette règle, la société MédiaLead en charge du programme Facilogains se réserve, notamment et non exclusivement, le droit : - De facturer les coûts induits aux recherches et aux vérifications. - D'exiger la restitution des gains déjà versés ainsi que de fortes pénalités de dédommagement. - De modifier ou de résilier sans préavis, l'accès au compte. - D'engager des poursuites judiciaires. Rappel : Création d'un Compte Client La création de Compte Client est ouverte à toutes personnes résidantes en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Monaco ou Luxembourg, majeure selon les lois en vigueurs dans son pays et possédant un téléphone mobile capable de recevoir des SMS pour la certification du Compte Client ainsi qu'un abonnement Internet en son nom. La création d'un Compte Client est valable à raison d'une seule inscription par adresse postale et/ou connexion Internet. Tout créateur de Compte Client et/ou utilisateur des Services Facilogains répondant au présent Règlement souhaitant utiliser une connexion partagée (Cybercafé, campus...) est dans l'obligation de le signaler préalablement, au service clientèle. Le Client à l'obligation de fournir des informations exactes le concernant lors de la création du Compte Client. Le Compte Client est nominatif et ne peut être créé par une autre personne que les données renseignées, désignent. Le Compte Client est nominatif et ne peut être notamment et non exclusivement, échangé, prêté ou géré par une autre personne que les données du Compte Client, désignent. La création de Compte Client est accessible sur le Site Facilogains.com, à l'adresse Internet « http://www.facilogains.com/inscription.php », en choisissant un mot de passe, un pseudo personnel sous réserve de disponibilité et en complétant les informations personnelles obligatoires. Sanctions pénales ! Les faits de faux et usage de faux sont prévus et réprimés par les articles 441-1 et suivants du Code pénal qui disposent : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45.000,00 EUR d'amende".